Article (Décret no 95-1092 du 9 octobre 1995 modifiant le décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Art. 1er. - Aux articles 2, 6, 7, 8, 10 et 12 du décret du 10 février 1994 susvisé, les mots « 11 décembre 1992 » sont remplacés par les mots « 19 mai 1994 ».