Article (Arrêté du 4 août 1995 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 4 août 1995 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 2 255 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.