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Article (LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1))

Article (LOI no 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs (1))

Article 1er

I. - Après l'article L. 308 du code électoral, il est inséré un article L. 308-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 308-1. - Les dispositions des deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 52-8 s'appliquent aux candidats aux élections sénatoriales. »

II. - Le troisième alinéa (2o) du I de l'article L. 113-1 du même code est complété par les mots : « ou L. 308-1 ».