Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien    supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition    du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et    fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
 Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur «     Communication des entreprises » comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.