Article (Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables :

- à la date de publication du présent arrêté, aux véhicules réceptionnés par type de la catégorie M 1 dont la masse maximale est inférieure ou égale à 2 500 kilogrammes ;

- à dater du 1er janvier 2001, aux véhicules réceptionnés par type de la catégorie M 1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kilogrammes ;

- à dater du 1er janvier 2001, à tous les véhicules de la catégorie M 1 mis pour la première fois en circulation dont la masse maximale est inférieure ou égale à 2 500 kilogrammes ;

- à dater du 1er janvier 2002, à tous les véhicules de la catégorie M 1 mis pour la première fois en circulation dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kilogrammes.