Articles

Article (Décret no 97-793 du 18 août 1997 modifiant le décret no 61-484 du 12 mai 1961 portant statut particulier du personnel administratif des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article (Décret no 97-793 du 18 août 1997 modifiant le décret no 61-484 du 12 mai 1961 portant statut particulier du personnel administratif des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Art. 2. - Les termes : « établissements nationaux de bienfaisance » figurant aux articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 12 mai 1961 susvisé sont remplacés par les termes : « instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles. »