Article (Arrêtés du 1er avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1997 :
La démission de M. Brun (Pierre, Laurent), huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Brun (Pierre, Laurent) ; M. Brun (Pierre, Laurent) et M. Montoya (Hugues, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.