Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 39. - L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du code de la famille et de l'aide sociale est ainsi rédigé : « Organismes autorisés et habilités pour l'adoption. »