Article (Arrêté du 3 octobre 1995 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 1995,
Arrête: