Article (Arrêté du 19 juin 1995 portant approbation du règlement technique général pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles destinés à la production de matériels forestiers de reproduction sélectionnés)
(*) Le règlement technique général peut être consulté soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, soit au C.E.M.A.G.R.E.F., division Amélioration génétique et pépinières forestières, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.