Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans:
En tant que représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais:
- le président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ou son représentant;
- le président du Conseil général du Nord ou son représentant;
- le président du conseil général du Pas-de-Calais ou son représentant;
- le maire de la ville de Douai ou son représentant.