Article (Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 2. - Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur subdivisionnaire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
visé au a du 1o de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.