Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 4. - La sous-direction de la coordination technique:
1. Assure, dans son domaine, la liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et apporte les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires et à l'évaluation de leurs résultats; elle s'assure du transfert de ces résultats vers les directions intéressées et vers l'industrie; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction;
3. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
4. Rassemble, exploite et évalue, au profit de la direction des relations internationales, le renseignement scientifique et technologique en utilisant l'organisation mise en place dans les directions de la délégation générale pour l'armement;
5. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de brevets et de licences; elle met en oeuvre de cette politique; elle assure, notamment, la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
6. Assure le fonctionnement des groupes de coordination technique dans le cadre des objectifs fixés par la direction de la stratégie industrielle et technologique.