Article (Décret du 9 janvier 1995 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite << Concession des Arbousiers >> (Gironde), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires)
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée « Concession des Arbousiers », est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A 3,91 gr O 49,61 gr N
B 3,88 gr O 49,61 gr N
C 3,88 gr O 49,57 gr N
D 3,90 gr O 49,57 gr N
E 3,90 gr O 49,58 gr N
F 3,91 gr O 49,58 gr N
Ce périmètre délimite une superficie de 7,85 kilomètres carrés environ.