Article (Arrêté du 3 mars 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 10 mars 1992 et du 13 juin 1995 sont modifiés ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 15/04/97 Page 5675 a 5677
......................................................