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Article (Décret du 14 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)

Article (Décret du 14 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 29 juin 1936 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Dans les communes de Brienne-le-Château, Epagne, Précy-Saint-Martin,
Saint-Léger-sous-Brienne, Esclavolles-Lurey, Potangis,
Saint-Quentin-le-Verger et Villiers-aux-Corneilles, aucune parcelle n'a été retenue pour ouvrir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne",
conformément aux décisions du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 23 et 24 juin 1994, 7 et 8 septembre 1994, 18 et 19 mai 1995 et 6 et 7 septembre 1995. »