Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, les conditions d'admission à l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art et l'organisation des études et des stages sont prévues, en vertu des articles 27 et 28 du décret du 16 mai 1990 susvisé, par le présent arrêté, dans le cadre de l'Ecole nationale du patrimoine.