Article (Arrêté du 1er février 1996 portant mise en position hors cadres (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 1er février 1996, M. Santucci (François), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est à compter du 1er septembre 1995 placé, sur sa demande, en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur général auprès de l'office public interdépartemental d'H.L.M. de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise (OPIEVOY).