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Article (Arrêté du 28 février 1994 complétant l'arrté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 28 février 1994 complétant l'arrté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4076 a 4077
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