Article (Arrêté du 12 novembre 1997 portant nomination au Conseil national de la consommation)
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 novembre 1997, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
M. de Carné (Emmanuel), en remplacement de Mme de Viguerie (Brigitte).