Article (Arrêté du 4 juillet 1997 portant suppression de la voie aérienne R 40 en France métropolitaine)
Art. 1er. - Le point relatif à la voie aérienne R 40 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.