Article (Arrêté du 10 janvier 1997 portant titularisation (services déconcentrés))
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 janvier 1997, M. Vernay (Patrick), expert vérificateur de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (D.I., à Lyon), est nommé et titularisé en qualité de délégué du corps des directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 31 décembre 1996 et affecté à la direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne (site de Nancy) le 1er janvier 1997.