Article (Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 est remplacé par :
« Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.
« Cette aide peut être étendue aux plantations de vignes mères porte-greffe. »