Article (Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 31 janvier 1997 portant classement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Antilles-Guyane.