Article (Arrêté du 5 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)
A N N E X E
I. - Corps de commandement et d'encadrement
de la police nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18010 a 18012
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II. - Corps de maîtrise et d'application
de la police nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18010 a 18012
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