Article (Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires)
1.2.3. Secrétaire général
Un secrétaire général, chargé de l'administration de la Commission supérieure de codification et des relations avec le secrétariat général du Gouvernement, est placé auprès du vice-président. Il assure notamment le secrétariat des comités de pilotage et des séances plénières.