Article (Décrets du 10 avril 1996 portant nomination (Conseil d'Etat))
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1996 pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-François Debat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).
M. Stéphane Austry, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur).
M. Xavier de Lesquen, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).