Article (Décret du 6 novembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la déviation de Bayeux (englobant les agglomérations de Mosles, Tour-en-Bessin et Vieux-Pont), classant en autoroute cette même déviation et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Loup-Hors, Martragny et Carcagny, dans le département du Calvados)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux concernant la déviation de Bayeux (englobant les agglomérations de Mosles, Tour-en-Bessin et Vieux-Pont) et est classée dans la catégorie des autoroutes cette même déviation, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).