Article (Décret no 94-1138 du 23 décembre 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-1435 du 31 décembre 1993 relative à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la Coupe du monde de football de 1998)
Art. 2. - La liste des terrains concernés par l'opération d'aménagement,
situés à l'intérieur du périmètre du site mentionné à l'article 1er ci-dessus, figure en annexe I au présent décret, conformément au plan périmétral au 1/2 000 figurant en annexe II (1).