Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination)
Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de la Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils d'administration est approuvée.