Article (Arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes d'imagerie par résonance magnétique nucléaire)
A N N E X E
SEUILS D'ACTIVITE DE REFERENCE ANNUELLE DES IRM (1) POUR L'ENSEMBLE DES MATERIELS INSTALLES QUELLE QUE SOIT LEUR DATE D'INSTALLATION
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8684
......................................................
(1) Les seuils d'activité de référence doivent être appliqués par année civile. Par conséquent, le décompte du nombre d'actes débute le 1er janvier de l'année concernée et s'achève le 31 décembre de la même année.
Lorsque l'installation de l'appareil a lieu en cours d'année (nouvelle implantation ou renouvellement), le décompte des actes débute lors du premier acte réalisé sur l'appareil et s'achève au 31 décembre de l'année d'installation.