Article (Décret no 97-733 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 1er février 1993 (1))
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1995.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AI) annexée au Journal officiel de ce jour.