Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie)
Art. 2. - A titre transitoire, les dispositions du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques de Courbevoie approuvées par l'arrêté susvisé du 13 mars 1986 modifié susvisé demeurent applicables, sous réserve de dispositions contraires fixées par le présent arrêté, aux étudiants en scolarité au cours de l'année universitaire 1996-1997.