Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
6.6. Contrat complémentaire
Les jeunes gens titulaires d'un contrat complémentaire ne sont plus C.S.N.
Ils ne relèvent alors que de l'autorité ou du service avec lequel ils ont conclu leur contrat dans les conditions définies par celui-ci.
Ils ne figurent plus sur les contrôles du B.C.S.N. et le titre de C.S.N. ne leur est plus applicable.
En matière de service national, ils sont, au jour de leur libération, remis à la disposition du ministre de la défense en tant que réservistes du service militaire et dépendent à nouveau de leur bureau du service national de rattachement.