Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
5.4.5. Mise en place des billets prépayés
Dans le cas où il est nécessaire de mettre en place des billets prépayés, la demande doit faire l'objet d'un message particulier, adressé au service gestionnaire intéressé qui, disposant de moyens financiers, est seul en mesure de mettre en place ces billets. Le message sera transmis pour information au B.C.S.N.