Article (Arrêté du 14 octobre 1996 relatif à l'agrément d'un organisme susceptible d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 2. - L'agrément est délivré pour une période probatoire de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté à la société PG Contrôle, 22, Bois-Rouge, Cambuston, 97440 Saint-André (Réunion).