Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 5. - Le président, les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation ainsi que les personnes choisies en fonction de leur compétence, tant au comité qu'à la commission scientifique, sont nommés pour une durée de quatre ans.