Articles

Article (Arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)

Article (Arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves)

Art. 12. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.