Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1985 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0196 du 23/08/96 Page 12681 a 12682
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