Article (Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 relatif au commissariat aux télécommunications de défense)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1993 susvisé est complété par la participation du représentant désigné par le ministre chargé de la santé aux travaux du commissariat aux télécommunications de défense.