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Article (Décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale)

Article (Décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale)

Art. 24. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes d'attachés sont fixées ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/95 Page 11855 a 11860
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