Article (Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire)
Art. 1er. - La déclaration d'entrée sur le territoire français réglementée par le décret du 8 février 1993 susvisé comporte les éléments suivants;
1. Le poste de police, de gendarmerie ou de douane auprès duquel elle est effectuée;
2. L'identité de l'étranger concerné (nom, prénom et sexe);
3. Ses date et lieu de naissance;
4. Sa nationalité;
5. L'Etat partie à la convention d'application de l'accord de Schengen du territoire duquel il provient directement;
6. La nature et le numéro du document de voyage.