Articles

Article (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article (Décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 20. - La direction des systèmes terrestres et d'information:
1. Conduit, dans son domaine propre, les études et les travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure;
2. Représente la délégation générale auprès des organismes nationaux ou internationaux intervenant dans les domaines des télécommunications et de la sécurité des systèmes d'information;
3. Participe, pour ce qui concerne le ministère, à la coordination des études et des programmes de télécommunications civils et militaires;
4. Participe aux travaux relatifs à la réglementation dans les domaines des télécommunications et de la sécurité des systèmes d'information;
5. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget;
6. Participe, en tant que de besoin, aux missions définies aux 1 et 5 de l'article 10 du présent décret;
7. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité; elle participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement.

CHAPITRE VII

Direction des constructions navales