Article (Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie))
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15480 a 15481
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