Article (Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône)
Au titre du ministère du budget
M. Mordacq (Franck), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget.
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône sont renouvelés, chacun pour ce qui le concerne, par arrêté du ministre dont il relève dans les conditions fixées par les articles 3 et 5 du décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public.