Article (Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 novembre 1996, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixée par l'arrêté du 10 février 1993 est modifiée ainsi qu'il suit :
M. Siebauer (Jean-Claude), conseiller maître, représentant de la Cour des comptes, est nommé en remplacement de M. Metzdorf (Rodolphe), décédé ;
M. Deville (Robert), administrateur civil, directeur du cabinet des affaires politiques, administratives et financières, représentant du ministre délégué à l'outre-mer, est nommé en remplacement de M. Champon (Michel), appelé à d'autres fonctions.