Article (Décret no 96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail)
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LISTE DES GRANDS ENSEMBLES ET QUARTIERS D'HABITAT DEGRADE
Les documents cartographiques au 1/25 000 relatifs aux délimitations des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis, et dans les préfectures et directions du travail et de l'emploi concernées :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 29/05/96 Page 7941 a 7956
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