Article (Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M.)
Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M. (C.I.R.T. D.O.M.), dont le siège social est 8, rue de l'Illy, 75008 Paris.