Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie et l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales, Sciences et technologies industrielles, Sciences et technologies de laboratoire et Sciences et technologies tertiaires)
Art. 3. - Les dispositions relatives aux classes de seconde, première et terminale de la série Hôtellerie prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions relatives aux classes de première et terminales des séries ......................................................
l'année scolaire 1995-1996, à l'exception de l'option Arts, qui sera mise en place à compter de la rentrée 1996 en classe de première et de la rentrée 1997 en classe terminale.