Article (Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail)
Art. 6. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.